PROGRAMME

Formation 3 jours EN PRESENTIEL– 24 HEURES
INTER ENTREPRISES – 6 à 15 participants

TARIFS

389€ NET DE TAXE

PUBLIC

Toute personne ayant au moins 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant de licence CHR déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la " petite licence restaurant " ou de la " licence restaurant "

OBJECTIFS

Informer l'exploitant sur ses droits et obligations liés à l’exploitation des établissements des CHRD, le sensibiliser sur les règles de santé publique relatives à la vente d’alcool

• Présentation liminaire de la formation

  La raison d’être de l’obligation de formation
  Les dangers microbiens
  Présentation du permis d’exploitation

• Le Cadre Législatif et règlementaire

  Organisation administrative et judiciaire
  Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui
  La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  La police administrative générale
  La police administrative spéciale

• Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

  Les conditions liées à la personne
  Les conditions liées à la licence
  La vie d’une licence
  Les déclarations préalables à l’ouverture
  

• Les obligations d’exploitation

  Les obligations liées à l’établissement
  Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
  Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public

• La réglementation locale

  Les arrêtés préfectoraux
  Les arrêtés municipaux
  

• Les fermetures administratives et judiciaires

  Les fermetures administratives
  Les fermetures judiciaires
  

VALIDATION DE LA FORMATION :